Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande d'une formation en ligne sur le site. Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication.
1. Vendeur
[Prénom Nom ou raison sociale], [Entrepreneur individuel – micro-entreprise], SIRET [Numéro SIRET], [Adresse postale]. Contact : contact@esthetique-academie.fr.
2. Formations proposées
Les formations sont des contenus numériques accessibles en ligne depuis un espace personnel : cours écrits, vidéos, illustrations, supports téléchargeables et quiz. Leur contenu est décrit sur la page de chaque formation. Elles ont une visée informative et pédagogique et ne remplacent pas les obligations légales liées à l'exercice d'une activité professionnelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI [à adapter selon votre régime].
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Esthétique Académie. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Accès à la formation
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour une durée de 12 mois. L'accès est personnel : le partage d'identifiants est interdit et peut entraîner la suspension du compte.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de la cliente, qui a reconnu perdre ce droit.
Lors de la commande, la cliente demande expressément l'accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. À défaut de cette demande, la commande ne peut pas être validée.
7. Responsabilité
Il appartient à chaque élève de vérifier la réglementation applicable à sa situation (statut, assurance, produits utilisés) avant de proposer une prestation. Esthétique Académie ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise application des contenus ou du non-respect de la réglementation par l'élève.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@esthetique-academie.fr. En cas de litige non résolu, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.